Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.coaching-management-toulouse.com les informations suivantes :


1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : BERANGERE TOUCHEMANN
Adresse postale du propriétaire : 30 avenue de Toulouse 31220 Cazères-sur-Garonne
Le Créateur du site est : Bérangère Touchemann
Le Responsable de la  publication est : Bérangère Touchemann
Contacter le responsable de la publication : contact@coaching-management-toulouse.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Véronique Utecht
Contacter le Webmaster :  contact@veronique-utecht.fr
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX


2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.coaching-management-toulouse.com.
Le site www.coaching-management-toulouse.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.coaching-management-toulouse.com. Le site www.coaching-management-toulouse.com est mis à jour régulièrement par Véronique Utecht.
BERANGERE TOUCHEMANN s’efforce de fournir sur le site www.coaching-management-toulouse.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité :

Le site www.coaching-management-toulouse.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.coaching-management-toulouse.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.coaching-management-toulouse.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.coaching-management-toulouse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.coaching-management-toulouse.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.coaching-management-toulouse.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.


5. Modification des conditions :

BERANGERE TOUCHEMANN se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.coaching-management-toulouse.com, aussi les utilisateurs du site www.coaching-management-toulouse.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.coaching-management-toulouse.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.coaching-management-toulouse.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.


6. Limitation de responsabilité :

Le site www.coaching-management-toulouse.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
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Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, BERANGERE  TOUCHEMANN propriétaire du site www.coaching-management-toulouse.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle :

BERANGERE TOUCHEMANN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.coaching-management-toulouse.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BERANGERE TOUCHEMANN, propriétaire du site à l’email : contact@coaching-management-toulouse.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


8. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.coaching-management-toulouse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de BERANGERE TOUCHEMANN. Cependant, BERANGERE TOUCHEMANN n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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Politique de confidentialité

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.
Selon la nature des demandes et vos actions sur le site, nous sommes amenés à collecter tout ou partie des renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Téléphone pour le déroulement des coaching

Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations vous concernant.


Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Les formulaires de commande
  • Les formulaires de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes (en fonction de vos choix et de la nature de vos demandes) :

  • Le suivi de commande de coaching(s) et/ou de formation(s)
  • L’envoi par mail des informations, actualités Touchemann & Co, des offres promotionnelles
  • La réponse à vos mails

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Le dépôt de commentaires

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Réponses à vos commentaires

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Les informations ainsi recueillies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

 

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • D’améliorer notre service
  • D’établir des statistiques
  • De gérer le site Web (présentation, organisation)

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser ni céder les renseignements personnels collectés. Ces derniers restent à l’usage exclusif de Touchemann & Co. Toutefois, nous pouvons partager ces informations avec des sous-traitants pour les raisons suivantes :

  • La gestion de l’envoi par mail des informations, actualités de Touchemann & Co, offres promotionnelles
  • La mise à disposition des formations en ligne

Ces sous-traitant répondent aux exigences du règlement européen sur la protection des données.


Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements
personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs
renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez en faire la demande par mail à :
contact@coaching-management-toulouse.com

Pour ne plus recevoir nos mails d’information, actualités, des offres promotionnelles vous pouvez également vous désabonner via le lien de désabonnement présent au bas de nos emails


Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes
concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera par mail à :
contact@coaching-management-toulouse.com


Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés